Adhésion à l'OCCE 92

Vous souhaitez adhérer à l'OCCE 92 et ouvrir une coopérative scolaire ? Contactez-nous !

Selon votre type d'établissement un numéro d'affiliation vous sera attribué, nous vous enverrons un document à compléter et à nous retourner.

A réception, nous ferons la demande d'ouverture d'un compte bancaire auprès de la BRED.

Le premier chiffre de votre numéro d'affiliation désigne votre type d'établissement :

  • 1 pour une école maternelle
  • 2 pour une école élémentaire ou une école primaire (groupe scolaire)
  • 3 pour un collège
  • 4 pour une SEGPA
  • 5 pour un lycée
  • 6 pour un établissement spécialisé

 

Conditions de l'adhésion

L'adhésion à une association implique le respect des conditions de validité de tout contrat (Code Civil 1108)

  • Existence du consentement : Pour devenir membre d'une association, une personne doit en faire la demande à la personne morale et être acceptée par elle.
  • Capacité : La capacité requise pour adhérer à une association est la capacité de droit commun nécessaire pour contracter.
  • Mise en commun des connaissances ou de l'activité : Toute adhésion oblige l'intéressé à faire apport à l'association de ses connaissances ou de son activité. Cette participation personnelle à l'activité de l'association peut prendre une consistance variable selon les groupements : participation physique ou intellectuelle, quotidienne ou ponctuelle.
  • Objet de l'association : Absence de partage de bénéfices : une association peut avoir des activités lucratives, mais le but recherché par les membres ne doit pas être le

Durée de l'adhésion

Les statuts stipulent que l'adhésion ne vaut que pour une durée déterminée
(1 année scolaire). Au-delà de ce délai, l'ancien mandataire doit solliciter le renouvellement de son adhésion, laissé au libre choix de l'association

Démission

La démission est l'acte par lequel un mandataire manifeste son intention de renoncer à cette qualité. Les statuts déterminent souverainement les conditions d'admission des membres de l'association. L'éventail des possibilités va de la liberté la plus grande au contrôle le plus étroit.