Reçu pour don
Un don à une association doit être effectué sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Un don à la coopérative est une participation volontaire aux activités de la coopérative et au profit des enfants de l'école. Il y a donc contrepartie. Ces dons ne sont donc pas déductibles.
Il existe deux exceptions :
- Le don est fait par une personne morale : entreprise, association, ...
- Le don établi par un parent à la coopérative est égal ou supérieur à 250 €. Ce don donne droit à une réduction d'impôt de 66 %.
Si vous êtes une coopérative scolaire du département des Hauts-de-Seine, complétez le document pour faire bénéficier un donateur de la réduction fiscale et envoyez-le nous. Nous établirons un document fiscal Cerfa que nous adresserons directement au bénéficiaire.