Reçu pour don
Les dons à la coopérative scolaire ne sont pas déductibles des impôts, mais ces dons donnent droit à une réduction d’impôts selon les critères suivants :
- La réduction d'impôt est de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1000 €.
- La fraction au-delà de 1000 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné.
Cette réduction d'impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.
Donc faire un don de 250€ donnant lieu à déduction fiscale permet d’espérer une réduction d’impôts de 188 € au maximum.
Un don à une association doit être effectué sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Un don à la coopérative est une participation volontaire aux activités de la coopérative et au profit des enfants de l'école. Il y a donc contrepartie. Ces dons ne sont donc pas déductibles.
Il existe deux exceptions :
- Le don est fait par une personne morale : entreprise, association, ...
- Le don établi par un parent à la coopérative est égal ou supérieur à 250€. Ce don donne droit à une réduction d'impôt.
Si vous êtes une coopérative scolaire du département des Hauts-de-Seine, complétez le document pour faire bénéficier un donateur de la réduction fiscale et envoyez-le nous. Nous établirons un document fiscal Cerfa que nous adresserons directement au bénéficiaire.