Un don à une association doit être effectué sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Un don à la coopérative est une participation volontaire aux activités de la coopérative et au profit des enfants de l'école. Il y a donc contrepartie. Ces dons ne sont donc pas déductibles.

Il existe deux exceptions :

• Le don est fait par une personne morale : entreprise, association, ...
• Le don établi par un parent à la coopérative est égal ou supérieur à 250 €. Ce don donne droit à une réduction d'impôt de 66 %.

Quelques rappels :

• Le don d’une famille dont l’enfant est scolarisé dans la classe ou l’école doit être absolument distingué en valeur et en versement de la contribution aux frais par élève, demandée par la coopérative aux familles, pour un séjour en classe de découvertes par exemple.
• Pour les entreprises, aucune contrepartie publicitaire ni d’aucune nature ne doit être associée au don effectué.

Attention : les demandes de reçu pour don doivent être faites en année scolaire entre septembre et juin. Aucune demande ne sera traitée entre fin juin et fin août.

Si vous êtes une coopérative scolaire du département des Hauts-de-Seine, complétez le document au format PDF rempissable pour faire bénéficier au donateur (particulier) de la réduction fiscale et envoyez-le nous avec la photocopie de la preuve du don (photocopie du chèque ou photocopie du bordereau de recueil de don). Nous établirons un document fiscal Cerfa que nous vous adresserons par mail pour que vous puissiez le transmettre au donateur.

Pour un don de la part d'une entreprise, contactez-nous directement.